Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Didier Vallez OVS FORMA, dont le siège social est situé 29 Impasse de l’Acmis 38490 Aoste, France, immatriculée sous le N° de Siret 442 75 141 00051, ci-après dénommée « OVS FORMA », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://ovs-learning.fr, ci-après dénommé « l’acheteur ».

Article 1 : Objet et Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site ovs-learning.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. OVS FORMA se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site ovs-learning.fr vend l’accès à des cours en ligne sous forme de vidéos. À l’issue de sa commande, le client accèdera directement au cours en ligne sur le site ovs-learning.fr. Pour cela et en amont de la commande, l’acheteur devra créer un compte sur le site ovs-learning.fr. Les cours en ligne ont une durée limitée d’accès, voir la fiche du cours, avant commande, pour en connaître la durée.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

OVS FORMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles à la consultation dès le paiement confirmé.

Les cours en ligne ont une durée limitée d’accès, voir la fiche du cours, avant commande, pour en connaître la durée.

Le site ovs-learning.fr est hébergé sur un serveur de tiers 4 : Un datacenter de Tier 4 propose un très haut niveau de disponibilité, de l’ordre de 99,995%, ce qui signifie que le datacenter ne subira que 0,5 heure d’interruption de service par année. Malgré tous ses efforts, OVS FORMA ne pourrait être tenu responsable : d’un ralentissement du serveur, ou bien d’une coupure de service dû à l’hébergeur ou à toute attaque à l’encontre du serveur de source externe.

En cas de mise à jour, une information sera publiée sur le site internet ovs-learning.fr.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos cours et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, créez un compte.
  • Cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre demande de création de compte.
  • Vous recevrez un E-mail de vérification, validez-le.
  • Une fois connecté, vous pouvez ajouter les cours à votre panier, puis valider votre commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site OVS FORMA sont disponibles uniquement sur le site OVS FORMA.

Lors du passage de votre commande, vous avez un accès immédiat au cours commandé.

Article 7 : Modalités de paiement

  • Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
    En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons exclusivement sur Stripe. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
    Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
  • Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà acheté.
OVS FORMA peut effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact[@]ovsforma.fr (remplacer le [@] par @).

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

OVS FORMA conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
  • Attaque malveillante du serveur ou plantage dû au serveur. 

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

  • Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, E-mail) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
  • Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
  • Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@nabesnews.com

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.